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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

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À jour au 7 avril 2018
Ce document a valeur officielle.
chapitre B-1.1, r. 3
Code de sécurité
Loi sur le bâtiment
(chapitre B-1.1, a. 175, 176, 176.1, 178, 179 et 185, 1er al., par. 37 et 38).
Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er janvier 2018 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 18 novembre 2017, page 1206. (a. 77, 86, 87, 95, 96, 97, 106, 130, 130.1, 330).
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